La législation parlementaire est morte
LE PARLEMENT ALGERIEN a renoncé depuis longtemps à ses prérogatives constitutionnelles. Notamment celle, majeure, de légiférer sur l'impôt et sur la dotation bedgétaire. Le pouvoir exécutif décide de la "loi économique" tout seul. Sans discussion. C'est le régime autocratique du décret législatif. Celui qui change, entre autres, la loi de finances tous les ans à l'heure des vacances. Que gagne la gouvernance d'un pays à humilier les parlementaires jusqu'à la caricature?
Deux exemples, cette semaine, montrent, à l'inverse, que la réforme qui est combattue au Parlement a toute les chances de gagner en légitimé, si elle est tout de même adoptée: la taxe carbone en France et la refonte du système de santé aux Etats-Unis. Les présidents Obama et Sarkozy considèrent qu'il est vital de ne pas reculer sur les réformes phares de leur campagne électorale.
La fiscalité écologique pour lutter contre le réchauffement climatique en était une dans le camp de Nicolas Sarkozy. Il veut aller au bout de son engagement en dépit de la crise qui rend très difficile l’instauration d’un nouveau prélèvement. Le débat fait rage. L’opposition, les experts, les associations écologiques, les élus locaux, les entreprises, le pays entier discute de l’opportunité d’une taxe à 17 euros par tonne de CO2 émise. Le Parlement piaffe dans l’attente du projet de loi. Il sera adopté en raison de la majorité solide de l’UMA, mais sans doute écorné dans sa cohérence par les verts qui trouvent la taxe timorée, et par les socialistes qui la trouvent socialement injuste. Une chose est acquise.
Ainsi adoptée la taxe carbone risque très peu d’être remise en cause dans six mois, alors que, par exemple, la taxe forfaitaire sur l’achat d’automobile en Algérie, décidée par le seul gouvernement au creux de l’été 2008, peut disparaît à tout moment par le même canal, faute de socle légitime.
Le président Barack Obama, lui est décidé à réussir là ou Bill Clinton a échoué : doter les Américains d’une assurance médicale obligatoire qui échappe aux busines des compagnies d’assurances. C’est un volant d’affaires qui fuit Wall Street et qui crée une nouvelle administration fédérale.
Coût de la réforme : 900 milliards de dollars. Le thème rêvé pour lancer une cabale de la droite républicaine contre la montée de « l’Etat soviétique » au pays de l’hyper liberté, y compris celle de rester pauvre et sans soins. Mais les études montrent bien que le système de santé américain est le moins efficace- par dollar dépensé-de tous les pays du G8. Les Européens prélèvent obligatoirement et par les canaux publics. La santé n’est pas tout à un « marché » comme les autres. Conséquence, Obama est prêt à jouer son second mandat, sur UN BRAS DE FER AU Congr7s sur ce changement majeur de la relation des Américains aux fonctions de l’Etat. Les opinions à Paris comme à Washington sont de la partie. Autant que les groupes d’intérêt. Trois lobbyistes pour un élu dans la chambre des représentants.
Le modèle algérien de la décision législative a aussi sa propre cohérence. Le Parlement ne doit jamais voter contre un projet de loi qui a obtenu un consensus du côté du pouvoir exécutif. Il peut faire encore mieux : éviter d’en discuter en se taisant sur le recours systématique et donc anticonstitutionnel au décret législatif. Le résultat est que la contradiction sur les grandes décisions économiques s’exprime finalement dans les coulisses de l’exécutif entre les influences dominantes de la présidence de la République et celles, pérennes, du bras politique de l’ANP, « les services ». Comme dans l’affaire de la concession sur les gisements pétroliers ou, récemment, dans celle de « l’effet rétroactif » dans les mesures anti-importations. Le coût des élus pour le contribuable est un enjeu permanent aux Etats-Unis et désormais en Europe aussi. Il se justifie tous les jours par les votes contradictoires dans les enceintes. A quoi sert un parlementaire en Algérie ?

